Les Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation (OPACIF) jouent un rôle crucial dans le système de formation professionnelle en France. Ces structures, gérées conjointement par les représentants des employeurs et des salariés, ont pour mission principale de financer et d’accompagner les projets de formation des actifs. Comprendre leur fonctionnement est essentiel pour tout professionnel souhaitant évoluer dans sa carrière ou pour toute entreprise désireuse d’optimiser sa politique de formation.
Définition et mission des OPACIF dans le système de formation professionnelle
Les OPACIF sont des organismes paritaires collecteurs agréés spécifiquement chargés de gérer les fonds destinés au Congé Individuel de Formation (CIF). Leur rôle principal est de collecter les contributions des entreprises et de les redistribuer sous forme de financements pour les projets de formation des salariés. Ces organismes ont pour objectif de favoriser l’évolution professionnelle et la reconversion des travailleurs en leur permettant d’accéder à des formations qualifiantes.
Au-delà de la simple gestion financière, les OPACIF ont également une mission d’accompagnement. Ils conseillent les salariés dans l’élaboration de leur projet professionnel, les orientent vers les formations les plus adaptées et les aident à monter leur dossier de financement. Cette approche globale vise à optimiser l’utilisation des fonds de formation et à maximiser les chances de réussite des projets de reconversion ou d’évolution professionnelle.
L’une des particularités des OPACIF est leur structure paritaire. Cela signifie que leur conseil d’administration est composé à parts égales de représentants des employeurs et des salariés. Cette gouvernance équilibrée permet de prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes dans les décisions relatives à la formation professionnelle.
Cadre légal et réglementaire des OPACIF en france
Le fonctionnement des OPACIF s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire précis, qui a connu plusieurs évolutions majeures au cours des dernières années. Ces changements visent à adapter le système de formation professionnelle aux nouveaux enjeux du marché du travail et à améliorer son efficacité.
Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a marqué un tournant important dans l’organisation du système de formation en France. Cette réforme a notamment introduit le Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Elle a également redéfini les missions des OPACIF, en renforçant leur rôle d’accompagnement des salariés dans leur projet de formation.
Un des apports majeurs de cette loi est la création du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), un service gratuit d’accompagnement des salariés dans leur projet d’évolution professionnelle. Les OPACIF ont été désignés comme l’un des opérateurs chargés de mettre en œuvre ce dispositif, renforçant ainsi leur mission de conseil auprès des actifs.
Réforme de 2018 et transformation des OPACIF en OPCO
La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément remanié le paysage de la formation professionnelle. Cette réforme a notamment entraîné la transformation des OPACIF en Opérateurs de Compétences (OPCO). Les OPCO reprennent une partie des missions des anciens OPACIF, mais avec un périmètre d’action redéfini et une gouvernance modernisée.
Cette transformation vise à simplifier le système de formation professionnelle et à le rendre plus efficace. Les OPCO sont désormais organisés par branches professionnelles cohérentes, ce qui permet une meilleure adéquation entre les besoins en compétences des entreprises et l’offre de formation. Ils ont également un rôle renforcé dans l’accompagnement des PME et TPE pour définir leurs besoins en formation.
Rôle de france compétences dans la gouvernance des OPACIF
La réforme de 2018 a également créé France Compétences, une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cette nouvelle instance joue un rôle crucial dans la gouvernance du système de formation, y compris dans le fonctionnement des OPCO qui ont succédé aux OPACIF.
France Compétences est notamment chargée de répartir les fonds mutualisés entre les différents acteurs de la formation professionnelle, dont les OPCO. Elle veille également à la qualité des formations proposées et à la pertinence des certifications professionnelles. Cette centralisation de la gouvernance vise à garantir une meilleure cohérence et une plus grande efficacité du système de formation professionnelle à l’échelle nationale.
Mécanismes de financement gérés par les OPACIF
Les OPACIF, et désormais les OPCO, gèrent plusieurs mécanismes de financement de la formation professionnelle. Ces dispositifs permettent aux salariés et aux entreprises de bénéficier de financements pour différents types de formations et de projets professionnels.
Compte personnel de formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif central du système de formation professionnelle en France. Il permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière, qu’il peut ensuite mobiliser pour financer des formations qualifiantes ou certifiantes. Les OPACIF, et maintenant les OPCO, jouent un rôle important dans la gestion et le financement du CPF.
Le CPF est alimenté en euros, à hauteur de 500 euros par an pour un salarié à temps plein (avec un plafond de 5000 euros), et de 800 euros par an pour les salariés peu qualifiés (avec un plafond de 8000 euros). Les OPCO peuvent intervenir pour compléter le financement d’une formation si les droits acquis au titre du CPF sont insuffisants.
Congé individuel de formation (CIF)
Le Congé Individuel de Formation (CIF) était l’un des principaux dispositifs gérés par les OPACIF. Il permettait aux salariés de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation de leur choix, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. Le CIF pouvait être réalisé pendant ou en dehors du temps de travail.
Bien que le CIF ait été supprimé par la réforme de 2018, il a été remplacé par le CPF de transition professionnelle. Ce nouveau dispositif, géré par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR), reprend en grande partie les principes du CIF en permettant aux salariés de financer des formations longues en vue d’une reconversion professionnelle.
Plan de formation des entreprises
Le plan de formation, désormais appelé « plan de développement des compétences », regroupe l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés. Les OPCO interviennent dans le financement de ce plan, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des coûts pédagogiques des formations inscrites dans le plan de développement des compétences, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement). Ils jouent également un rôle de conseil auprès des entreprises pour l’élaboration de ce plan, en les aidant à identifier leurs besoins en compétences et à choisir les formations les plus adaptées.
Contrats de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation sont des contrats de travail en alternance qui visent à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi. Les OPCO sont chargés de financer ces contrats, en prenant en charge tout ou partie des frais de formation.
Le financement des contrats de professionnalisation par les OPCO peut inclure les coûts pédagogiques, mais aussi une partie de la rémunération du bénéficiaire et les frais annexes liés à la formation. Les OPCO jouent également un rôle important dans la promotion de ce dispositif auprès des entreprises et dans l’accompagnement des employeurs pour la mise en place de ces contrats.
Processus de collecte et de redistribution des fonds par les OPACIF
Le processus de collecte et de redistribution des fonds par les OPACIF, et désormais par les OPCO, est un élément clé du système de financement de la formation professionnelle en France. Ce mécanisme permet de mutualiser les ressources et d’assurer une répartition équitable des fonds entre les différents bénéficiaires.
La collecte des fonds s’effectue auprès des entreprises, qui sont tenues de verser une contribution obligatoire pour la formation professionnelle. Le montant de cette contribution varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa masse salariale. Les OPCO sont chargés de collecter ces contributions auprès des entreprises de leur branche professionnelle.
Une fois les fonds collectés, les OPCO procèdent à leur redistribution selon des règles définies par la loi et par les accords de branche. Cette redistribution s’effectue sous forme de prise en charge des actions de formation pour les salariés et les entreprises. Les critères de prise en charge peuvent varier en fonction des priorités définies par chaque branche professionnelle.
La mutualisation des fonds permet notamment de soutenir les petites entreprises, qui bénéficient souvent d’un retour sur investissement supérieur à leur contribution initiale.
Il est important de noter que depuis la réforme de 2018, une partie des fonds collectés est reversée à France Compétences, qui se charge ensuite de les répartir entre les différents acteurs du système de formation professionnelle, dont les OPCO. Cette centralisation vise à assurer une meilleure coordination et une plus grande équité dans la distribution des ressources.
Services d’accompagnement proposés par les OPACIF aux salariés et entreprises
Au-delà de leur rôle de financeur, les OPACIF, et maintenant les OPCO, proposent une gamme de services d’accompagnement aux salariés et aux entreprises. Ces services visent à optimiser l’utilisation des dispositifs de formation et à favoriser le développement des compétences.
Conseil en évolution professionnelle
Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) est un service gratuit d’accompagnement personnalisé proposé à tout actif souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Les OPCO font partie des opérateurs habilités à délivrer ce service, aux côtés d’autres structures comme Pôle Emploi ou l’APEC.
Dans le cadre du CEP, les conseillers des OPCO peuvent aider les salariés à :
- Analyser leur situation professionnelle
- Définir leur projet d’évolution professionnelle
- Identifier les compétences à acquérir ou à développer
- Connaître les dispositifs et financements disponibles
- Construire un plan d’action pour réaliser leur projet
Ce service personnalisé permet aux salariés de bénéficier d’un accompagnement expert pour construire et mettre en œuvre leur projet professionnel.
Ingénierie de formation
Les OPCO proposent également des services d’ingénierie de formation aux entreprises. Cette prestation consiste à aider les employeurs à concevoir et à mettre en place des actions de formation adaptées aux besoins spécifiques de leur organisation et de leurs salariés.
L’ingénierie de formation peut inclure :
- L’analyse des besoins en compétences de l’entreprise
- La conception de parcours de formation sur mesure
- L’identification des organismes de formation les plus adaptés
- L’évaluation des actions de formation
- L’optimisation des coûts de formation
Ce service est particulièrement précieux pour les PME et TPE, qui ne disposent pas toujours des ressources internes nécessaires pour gérer efficacement leur politique de formation.
Aide à l’élaboration du plan de formation
Les OPCO accompagnent les entreprises dans l’élaboration de leur plan de développement des compétences (anciennement plan de formation). Ce service comprend un diagnostic des besoins en formation de l’entreprise, la définition des objectifs de formation, et la sélection des actions de formation les plus pertinentes.
Les conseillers des OPCO peuvent également aider les entreprises à :
- Identifier les dispositifs de financement adaptés à chaque action de formation
- Optimiser l’utilisation des fonds disponibles
- Mettre en place un suivi et une évaluation des actions de formation
- Anticiper les évolutions des métiers et des compétences dans leur secteur
L’accompagnement des OPCO dans l’élaboration du plan de formation permet aux entreprises d’aligner leur stratégie de développement des compétences avec leurs objectifs business.
Principaux OPACIF en france et leurs secteurs d’activité
Bien que les OPACIF aient été transformés en OPCO suite à la réforme de 2018, il est utile de connaître les principaux acteurs qui ont marqué le paysage de la formation professionnelle en France. Certains de ces organismes continuent d’ailleurs d’exister sous une forme adaptée au nouveau cadre réglementaire.
FONGECIF pour les salariés du secteur privé
Le FONGECIF (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation) était l’un des OPACIF les plus connus en France. Il s’adressait aux salariés du secteur privé, tous secteurs confondus. Bien que le FONGECIF n’existe plus sous sa forme initiale, ses missions ont été en partie reprises par les Associations Transitions Pro (ATpro) au niveau régional.
Les ATpro ont repris la mission de financement des projets de transition professionnelle, notamment à travers le dispositif « CPF de transition professionnelle » qui remplace l’ancien CIF. Elles continuent d’accompagner les salariés dans leur démarche de reconversion ou d’évolution professionnelle.
UNIFORMATION pour l’économie sociale
UNIFORMATION était l’OPACIF dédié aux entreprises et organisations de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale. Il couvrait un large éventail de secteurs, incluant les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations.
Aujourd’hui, UNIFORMATION a évolué pour devenir l’OPCO Cohésion sociale. Il continue de jouer un rôle crucial dans le financement et l’accompagnement de la formation professionnelle pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ses missions incluent notamment :
- Le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- L’accompagnement des TPE-PME dans la définition de leurs besoins en formation
- Le développement de certifications adaptées aux métiers de l’économie sociale
AFDAS pour les métiers de la culture et des médias
L’AFDAS (Assurance Formation des Activités du Spectacle) était l’OPACIF dédié aux secteurs de la culture, des médias, de la communication et des loisirs. Il accompagnait les professionnels de ces domaines dans leurs projets de formation et de reconversion.
Suite à la réforme, l’AFDAS est devenu l’OPCO des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Ses principales missions comprennent :
- Le financement des formations pour les salariés et les intermittents du spectacle
- L’accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leur stratégie de formation
- Le soutien à l’innovation et à la transformation digitale des métiers de la culture et des médias
La transformation des OPACIF en OPCO a permis de rationaliser le système de formation professionnelle tout en conservant une expertise sectorielle précieuse. Ces organismes continuent de jouer un rôle central dans le développement des compétences et l’accompagnement des parcours professionnels, s’adaptant aux nouvelles réalités du marché du travail et aux besoins évolutifs des entreprises et des salariés.
La spécialisation des OPCO par secteurs d’activité permet une meilleure adéquation entre les besoins en compétences des entreprises et l’offre de formation, contribuant ainsi à l’efficacité globale du système de formation professionnelle en France.
En conclusion, bien que le paysage des organismes de financement de la formation ait considérablement évolué ces dernières années, l’objectif reste le même : faciliter l’accès à la formation professionnelle et soutenir le développement des compétences tout au long de la vie. Les OPCO, héritiers des OPACIF, continuent de jouer un rôle crucial dans cet écosystème, en s’adaptant aux nouvelles exigences du marché du travail et en contribuant à la compétitivité des entreprises françaises.